En vigueur au 01/05/19

Toute personne, physique ou morale, naviguant sur le site omemo.fr (Ci-après le

« Site »), qu’elle soit Visiteur ou Client, accepte les présentes Conditions Générales

de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”) et s’engage à les respecter.

Article 1 – Préambule

La société NELIXO (ci-après la « Société ») est une société par actions simplifiée à

associé unique au capital de 5 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés

de Metz sous le numéro 830 967 766, et dont le siège social est situé 7 avenue

de Blida, 57000 Metz – France.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales

de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une

Commande implique l’acceptation des CGV/CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au

Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés

sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve

en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en

ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits

à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout

document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version

en vigueur lors de sa Commande.

Le vendeur est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance)

et s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation

relatives à la vente à distance.

Articles 2 – Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande

d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent

Site ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les

présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des

besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation

et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le

cadre de son activité professionnelle ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire omemo.fr ;

“Société” désigne la Société NELIXO, plus amplement désignée à l’article 1 des

présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa

Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible,

des présentes CGV/CGU et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du

code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations

suivantes :

les caractéristiques essentielles du Produit ;

le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;

s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement

et tous les autres frais éventuels exigibles ;

en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société

s’engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;

les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales,

téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties

légales, et, le cas échéant, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des

garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa Commande en ligne, à partir du catalogue en

ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit, dans la limite des

stocks disponibles.

Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.

Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit

indiqué, les présentes CGV/CGU. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison,

et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la

Société par courrier électronique ;

et après encaissement par la Société de l’intégralité du prix.

Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles

à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un

éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème

sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande

du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client peut envoyer un

mail à l’adresse mail suivante : contact@omemo.fr.

Article 5 – Confirmation de Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale

de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client à :

l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande ;

la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le

constat de cette utilisation, à contacter la Société par mail à l’adresse suivante :

contact@omemo.fr.

Le Site fournit au Client une confirmation de Commande, par messagerie électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société,

dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les

preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre

les parties. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un

support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui

sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est

faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite

des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable

des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock

est inexistant.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois,

si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la

responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits

ne sont pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à

appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve

de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les

éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation

de la Commande. Les prix comprennent les réductions applicables et en vigueur le

jour de la Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la

Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté

sur le prix des Produits du Site.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus

en vigueur le jour de la Commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient

à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement

pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir

au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

Article 7 – Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de

la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre

d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la

Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur

la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard

dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son

opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement

retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations

de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à

sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement

d’une indemnité forfaitaire de 250 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur

la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard

dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de

retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le

Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le

montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance

du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute

livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part

des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se

réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une

Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement

une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours

d’administration.

Article 8 – Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du

contrôle du Produit.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client, selon les délais et prix indiqués

sur le Site.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt

et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander

soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard,

soit l’échange du Produit.

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer

les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone

géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Les conditions de livraison sont précisées au moment de la validation de la

Commande par le Client.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force

majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée

avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable,

après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison

dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrables si un

paiement a déjà été effectué.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés

au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,

• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en

raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant

de sa volonté,

• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée

par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin

d’obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires

seront à la charge du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le

Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit

impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison

(colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites

accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie,

produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits

cassés…). Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves

au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du

ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par mail à la Société à

l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une

personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 9 – Erreur de livraison

Si les Produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications

figurant sur le bon de commande et nécessitent d’être renvoyés à la Société,

le Client devra informer la Société au plus tard dans les cinq jours ouvrables

suivant la réception du ou des Produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce

délai sera rejetée. La réclamation devra être faite par mail à l’adresse suivante :

contact@omemo.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais

impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité

vis-à-vis du Client.

À réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d’échange du ou des

Produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail au Client. L’échange d’un produit

ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser

devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine,

en lettre Recommandé, à l’adresse suivante : NELIXO 7, avenue de Blida

57000 Metz.

Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état

d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les frais de retour sont à la charge de la Société.

Article 10 – Réclamations

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un

droit de réclamation de 5 jours ouvrables à compter de livraison du Produit. Il lui

appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de

réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés

conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à

l’adresse contact@omemo.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves

et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception

contresigné par le transporteur, photographies…)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être

acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes

dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de

réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Article 11 – Droit de rétractation du consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la

passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28

du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à

l’adresse : contact@omemo.fr.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état

dans les 7 jours ouvrables à compter de la notification de la rétractation à la Société

par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du

Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande

dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration

de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à

l’achat.

Pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du

consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas être

exercé selon l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 12 – Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet

paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits

en cas de non-paiement. Dans ce cas, les éventuels acomptes versés resteront

acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la

remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients

Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison.

Article 13 – Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales

du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous

:

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions

de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par

le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas

échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités

que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de

modèle ;

• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard

aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties

ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance

du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un

moindre prix, s’il les avait connus.”

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non

conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou

d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait

pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux

ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible.

Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant

HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Article 14 – Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure

de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société

par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées

par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Article 15 – Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel

du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de

s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement

Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le

Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de

modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant,

par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@omemo.-

fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à

l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités

du Site.

Article 16 – Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.

En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent

avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la

réalisation d’une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des

offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales,

en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur

le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans

leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• respecter la loi

• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la

mort

• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs

• protéger les droits de propriété de la Société.

Article 17 – Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus

ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection

des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas

la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 18 – Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site

et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société

est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie

permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux

éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login,

email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur

un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation,

ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique

des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains

services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas

constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité

de ce fait.

Article 19 – Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité,

qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en

oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-

ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un

acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de

mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas

être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à

son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la

faute ne peut lui être imputable.

Article 20 – Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées

auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur,

dont la propriété revient exclusivement à la Société.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou

intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des

poursuites civiles et pénales.

Article 21 – Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir

entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une

tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance

des tribunaux compétents de droit commun.

Article 22 – Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document,

notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements

prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et

notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix des Produits ;

• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques,

électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs

modalités de mise en oeuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).